Le recouvrement d'avoirs volés: un principe fondamental de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Abstract

Alors que l’aide atteint des centaines de milliards de dollars, les Nations Unies ont montré en 2004 qu’en 15 ans, 54 pays s’étaient appauvris. La plupart des analystes admettent désormais ce constat de la Banque mondiale, selon laquelle la corruption a été «le principal obstacle au développement économique et social». Face à ce problème, 80 pays ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) – un document d’une portée et d’une application sans précédent. Ses 71 articles couvrent différents instruments de lutte contre la corruption, tels que les codes de conduite, un contrôle accru des banques sur les «personnes politiquement exposées» ou des mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent. Pourtant, c’est bien le «recouvrement d’avoirs» qui a été désignée comme «principe fondamental de la présente Convention». Cette note revient sur les raisons de ce traitement particulier, sur les obstacles au recouvrement des sommes d’argent volées et sur les solutions qui s’offrent aux bailleurs pour améliorer la situation.